Conditions d’utilisation fonds d’archives
Les fonds d’archives des Archives Sociales Suisses sont destinés à la recherche et à l’usage scientifique. Si vous utilisez nos biens archivaux, vous êtes priés de vous engager par écrit à respecter les dispositions concernant la protection des données. Si vous entreprenez de faire des recherches de documents à caractère contemporain, il faut tenir compte que pour certains fonds d’archives, il y a des restrictions d’utilisation. Dans ces cas-là, une consultation n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur(e) ou le (la) propriétaire du document. La consultation n’est possible que dans la salle de lecture des Archives Sociales Suisses.
Conditions d’utilisation Image + Son
Par conséquent, l’utilisation du matériel audiovisuel (abrév.: « matériel AV ») provenant des fonds d’archives des Archives Sociales Suisses est soumise à un règlement. Le matériel AV comprend des photographies, des affiches, des objets, des films, des vidéos et des enregistrements.
Utilisation
- En principe, la consultation du matériel AV peut se faire par Banque de données Image + Son. En cas exceptionnel, la consultation de l’original peut être autorisée si elle a lieu sous surveillance.
- Toute reproduction de matériel AV est soumis à une autorisation.
- Le matériel AV ne peut être utilisé que dans l’application convenue au préalable. Toute autre utilisation supplémentaire doit à nouveau être approuvée par les Archives Sociales Suisses. Après chaque utilisation, un exemplaire est à remettre gratuitement aux Archives Sociales Suisses.
- Pour chaque utilisation, il faut présenter la paternité, la provenance « Archives Sociales Suisses » ainsi que la cote du document.
- Les metadonnées recensées dans la banque de données Image et Son sont disponibles sous licence Creative Commons CCO.
Droits des tiers / Responsabilité
- Les Archives Sociales Suisses ne sont pas responsables de la violation des droits personnels des individus représentés sur les documents. Le client / la cliente est tenu d’obtenir l’approbation préalable de l’usage des personnes représentées.
- Les Archives Sociales Suisses ne sont également pas responsables d’une quelconque utilisation de matériel AV par le client / la cliente pour la violation des droits de tiers.
- Lorsque les recherches sont effectuées sur les droits d’utilisation, le client ou la cliente doit entreprendre ces recherches lui-même ou elle-même.
- L’utilisation erronée ou discriminatoire de matériel AV est interdite.
- Le lieu de la prestation et de la compétence exclusive judiciaire (sous réserve de la compétence obligatoire) est de Zurich. Également pour les livraisons à l’étranger exclusivement le droit suisse est applicable.